J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04156

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Décision no 2001-110 du 20 février 2001 portant abrogation de la décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord


NOR : CSAX0101110S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord ;
Vu la lettre du 9 février 2001 par laquelle la SARL Catalogne Information fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation susvisée ;
Considérant que, par cette lettre, la SARL Catalogne Information a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord, publiée au Journal officiel du 29 avril 1992, est abrogée.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis